Mercredi 28 janvier 2009
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Qu'est-ce que la DTA? La Directive Territoriale
d'Aménagement, en fin de concertation. A visiter le nouveau site : http://www.dta-alpesdunord.fr . Voyez le résumé
succinct ci-dessous, et aussi la lettre de la FRAPNA.
Il s'agit d'un véritable Schéma régional de planification, élaboré sous l'égide des services de l'Etat.
On regrette de ne pas voir sur le site les étapes de la concertation, hélas il est muet sur ce point.
Les orientations de la DTA réunissent le consensus bien pensant : tourisme respectueux de l'environnement, urbanisation groupée autour des moyens de transports collectifs, et aussi des principes
éhiques, par ex sur les milieux sensibles, sur la non constructibilité en zone de risque.
Historiquement, les DTA sont nées des Directives Montagne et Littoral de la fin des années 1970. Très affaiblies par la décentralisation, elles ont survécu sour forme de Directives d'aménagement,
puis de DTA depuis 2000. Pour la Haute-Savoie, la première mouture d'une DTA couvrait à peine une page et demie, totalement inopérante il faut bien l'avouer.
La société civile est-elle en train de reprendre le flambeau?
Les grands cénacles associatif ont suivi l'affaire de près. La FRAPNA, qui a déployé ses efforts dans la concertation, exprime son adhésion sans réserve sur les orientations, malgré quelques
bémols dans l'application. Elle souhaite une mise en oeuvre sans délai, et souligne que les adversaires n'ont pas pu mener les développement dans un sens équilibré et cohérent.
Mais certains élus prennent conscience que les prescriptions de l'environnement sont susceptibles de restreindre les projets d'aménagements. Le DL du 24 janvier 08 rapporte l'affaire en ces
termes : la..."DTA de l'Etat, s'alarme Jean-Marc Peillex, pourrait empêcher le aménagements nécessaires
dans les stations de ski..." Le maire de Saint-Gervais souhaite son report ou son retrait. Elle pourrait être source d'interprétation restrictive ou de
contentieux.
A titre d'exemple, une phrase, d'apparence anodine, peut être relevée dans l'énoncé des orientations:
"Promouvoir un tourisme respectueux de
l'environnement…
Restructurer les
domaines skiables à l'intérieur des périmètres existants et évaluer les projets à la lumière de leur impact environnemental, à l'échelle des sous-massifs."
Il est certain que si elle devient applicable, une prescription comme celle-ci peut avoir du poids pour une réorientation de l'aménagement.
Une question, pour l'urbanisme : comment interviendront, dans la mise en oeuvre, les critères de 20% de réduction de GES et d'éconimo d'énergie, à horizon 2020?
Isabelle
Madesclaire
Annexe :
Copie du résumé des orientations (extrait du site http://www.dta-alpesdunord.fr - le projet)
La Directive territoriale d'aménagement fixera des principes pour garantir le respect des grands équilibres du développement durable, sur
la base des grandes orientations suivantes.
Structurer le territoire multipolaire des Alpes du Nord autour du Sillon alpin et des vallées adjacentes
Pour accueillir une forte croissance démographique, organiser l'urbanisation en pôles majeurs, pôles d'équilibre et pôles complémentaires, bourgs et villages.
Maîtriser les formes de croissance urbaine par des coupures d’urbanisation.
Assurer les conditions du développement économique de ce territoire en structurant l’offre aux entreprises.
Assurer la protection des habitants contre les risques naturels, le risque d'inondation apparaissant comme la principale menace en raison des changements climatiques.
Préserver et valoriser les espaces naturels et ruraux et les ressources patrimoniales
Retenir un principe général de préservation et de valorisation, distinguant des espaces d'intérêt majeur (zones réservoirs, par exemple au cœur des parcs nationaux), mais aussi des espaces
associés et des "corridors écologiques", indispensables à leur équilibre comme au maintien de la biodiversité.
Fixer un cadre de mesures pour préserver les terres agricoles en zones de vallées et les superficies d’appellation d’origine contrôlée (AOC), mais aussi le maintien des liaisons entre les
espaces agricoles.
Protéger, et valoriser quand il y a lieu, les paysages et ensembles bâtis les plus remarquables du patrimoine de montagne.
Préserver la ressource en eau et établir des priorités d’usage.
Promouvoir un tourisme respectueux de l'environnement
Face aux défis des évolutions climatiques et des évolutions de la demande, inscrire l'urbanisation touristique dans une perspective de développement durable : mutation des équipements, économie
d'espace et d'énergie, développement des transports collectifs, qualité de l'hébergement des populations saisonnières et permanentes…
Restructurer les domaines skiables à l'intérieur des périmètres existants et évaluer les projets à la lumière de leur impact environnemental, à l'échelle des sous-massifs.
Garantir un système de transport durable dans les Alpes du Nord
Préserver les conditions de réalisation
des grands projets de l'Europe et de l'Etat, comme la Liaison Ferroviaire Transalpine et ses accès depuis le Sillon alpin
des projets routiers et ferroviaires d'accès au Sillon alpin et à l'agglomération franco-genevoise.
Faire évoluer les politiques de transport vers des modes qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre
Optimiser les infrastructures existantes, limiter l’urbanisation aux abords des infrastructures routières, enfin favoriser les transports collectifs pour l’accès aux stations de montagne.
Ces prescriptions s’appuieront sur de grands principes directeurs:
utilisation économe de l'espace, urbanisation compacte avec des limites nettes vis-à-vis des espaces naturels
coordination entre urbanisation et développement d'un réseau structurant de transport collectif
préservation et valorisation de l'environnement comme vecteur d'un tourisme durable et de l'attractivité du territoire.
DTA Alpes du Nord AVT Projet Chapitre 3.pdf (8,550.1 kB)
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Par Isabelle Madesclaire
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Publié dans : Dvpt durable, Ecologie
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