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Que restera-t-il de la Directive Territoriales d'Aménagement des Alpes à l'issue de la procédure de concertation?
Ce texte m'a frappé, dans sa version initiale, comme un texte fondateur pour une pensée cohérente d'une aménagement soucieux du développeùent durable (cf notre article précédent). Ceux qui l'ont écrit ont vraiment planché, pour réfléchir à ce que peut être un dispositif adapté aux contraintes et aspirations d'aujourd'hui. Il est vrai que les habitudes prises depuis les années 1980 ne sont plus d'actualité. Le consensus commercial et culturel un peu mou, associé à une extension plutôt modérée des villes,  a fait son temps. Un autre modèle paraît inévitable.
Pourtant la réaction unanime de l'ANMSM (Association Nationale des Maires des Stations de Montagne) laisse à penser que ce texte fondateur n'est pas prêt de satisfaire les opérateurs touristiques, ni les habitants des stations. Trop orienté vers la préservation de l'environnement, a jugé l'ANMSM dans sa critique du projet, au détriment de l'aménagement des domaines skiables qui risquent un blocage, et du développement des loisirs en général.
La DTA est défendue par les associations environnementales, et notamment par le CIPRA (Commission Internationale pour la Protection des Alpes) dont la revue Alpmedia  publie les points de vue. Citons celui qui concerne la DTA : " instrument de planification majeur pour l'application de la Convention alpine dans les Alpes françaises. Il est primordial qu'elle ne se vide pas de son contenu lors de la phase de consultation à venir, qu'elle reste opposable aux tiers et soit maintenue dans la future loi Grenelle. " (communiqué du 23 avril 2009).
L'enjeu est celui de l'opposabilité de ces directives. Cet enjeu, c'est la possibilité d'une adhésion des forces économiques aux souhaits et besoins sociaux au sens large. Notre droite pense, notre gauche agit. Va-t-on en rester là? Il nous faut connaître et d'approfondir les deux points de vue.
A UrbaSite on penche vers l'environnement, c'est normal. Mais la question reste entière, de savoir comment pratiquer ce concept en milieu urbanisé et touristique : définir les seuils à partir desquels une action n'est plus acceptable,  ou à l'inverse discerner les  critères d'un projet moteur pour l'avenir. Lisez, lisez ces textes des deux côtés, quand vous aurez un moment, ils suscitent en nous le débat, ils s'intègrent dans notre culture.

Isabelle Madesclaire

Qu'est-ce que la DTA? La Directive Territoriale d'Aménagement, en fin de concertation. A visiter le nouveau site : http://www.dta-alpesdunord.fr . Voyez le résumé succinct ci-dessous, et aussi la lettre de la FRAPNA.

Il s'agit d'un véritable Schéma régional de planification, élaboré sous l'égide des services de l'Etat.
On regrette de ne pas voir sur le site les étapes de la concertation, hélas il est muet sur ce point.
Les orientations de la DTA réunissent le consensus bien pensant : tourisme respectueux de l'environnement, urbanisation groupée autour des moyens de transports collectifs, et aussi des principes éhiques, par ex sur les milieux sensibles, sur la non constructibilité en zone de risque.

Historiquement, les DTA sont nées des Directives Montagne et Littoral de la fin des années 1970. Très affaiblies par la décentralisation, elles ont survécu sour forme de Directives d'aménagement, puis de DTA depuis 2000. Pour la Haute-Savoie, la première mouture d'une DTA couvrait à peine une page et demie, totalement inopérante il faut bien l'avouer.
La société civile est-elle en train de reprendre le flambeau?
Les grands cénacles associatif ont suivi l'affaire de près. La FRAPNA, qui a déployé ses efforts dans la concertation, exprime son adhésion sans réserve sur les orientations, malgré quelques bémols dans l'application. Elle souhaite une mise en oeuvre sans délai, et souligne que les adversaires n'ont pas pu mener les développement dans un sens équilibré et cohérent.

Mais certains élus prennent conscience que les prescriptions de l'environnement sont susceptibles de restreindre les projets d'aménagements. Le DL du 24 janvier 08  rapporte l'affaire en ces termes : la..."DTA de l'Etat, s'alarme Jean-Marc Peillex, pourrait empêcher le aménagements nécessaires dans les stations de ski..." Le maire de Saint-Gervais souhaite son report ou son retrait. Elle pourrait être source d'interprétation restrictive ou de contentieux.

A titre d'exemple,  une phrase, d'apparence anodine, peut être relevée dans l'énoncé des orientations: